Attention aux factures Engie

Tribune libre
23 février 2019
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1 mai 2019

Attention aux factures Engie

Bonjour,

Cette information est destinée uniquement aux résidents/copropriétaires de la résidence Cottage, afin de leur permettre s’il le souhaite de vérifier leurs factures Engie pour les consommations de chauffage et d’eau chaude, et d’établir ou non une réclamation auprès du service réclamation d’Engie.

Etant résident dans le bâtiment G4, j’ai reçu dernièrement ma facture Engie, 2 autres copropriétaires résidents dans le bâtiment G2 ont également reçus une facture et me l’ont fait parvenir.

J’ai souhaité comparer ces 3 factures afin de m’assurer que la facturation établie par Engie était conforme et surtout similaire.

Vous trouverez ci-dessous le fruit de cette analyse, certains points sont communs à tous les bâtiments, d’autres exclusifs à chaque groupe de bâtiment G1/G2 (18, avenue du Grand Canal et 2, place Louis XIV) ou G3/G4 (2, avenue de l’Orangerie et 1, rue du Jeu de Paume).

 

* Sur la période du 22/09/18 au 22/01/19 les taux de conversion appliqués pour convertir le gaz exprimé en m3, en kwh sur les chaufferies des bâtiments G1/G2 (14,24) et G3/G4 (14,275) diffèrent , les chaufferies sont espacées d’une cinquantaine mètres.
Ainsi les logements des bâtiments G3/G4 ont une consommation de kwh facturée supérieure aux bâtiments G1/G2 à consommation égale de m3 de gaz. Cette différence est peu significative sur la facture finale de chaque consommateur mais mérite d’être relevée.

* Sur la chaufferie G1/G2, sur la période du 30/03/2018 au 31/03/2018 est appliqué un taux de conversion pour convertir la consommation de m3 de gaz en kwh. Ce taux est de 813,099, alors que sur la période précédente le taux est de 14,27 et pour la période suivante de 14,24.
L’application de ce taux a pour conséquence de fausser significativement la période facturée sur les consommations d’eau chaude et de chauffage au détriment de chaque consommateur, sur les 2 factures du bâtiment G2 qui présente une faible consommation d’eau chaude et de chauffage cela représente environ 35 € de surfacturation par logement.

* Absence de la consommation d’eau chaude exprimée en m3 pour chaque groupe de bâtiments G1/G2 ou G3/G4 sur la facture, ne permettant pas d’établir la quote-part de consommation dans la résidence qui figure sur la facture Engie. Impossibilité de vérifier la consommation en kwh facturée pour l’eau chaude.

* Suite à la comparaison de 2 factures de copropriétaires sur le bâtiment G2 dépendant de la chaufferie des bâtiments G1/G2, et plus précisément sur la facturation de l’eau chaude.
J’ai établi un ratio sur la période du 01/01/2018 au 06/02/2019, entre la consommation en kwh facturée et la consommation du logement en m3 d’eau chaude.
Le résultat de ce ratio devant théoriquement être identique, puisque d’une part l’eau chaude est facturée à 100% sur la consommation de chaque logement, et d’autre part les 2 logements dépendent de la même chaufferie.
Le résultat obtenu pour un logement est de 1 m3 = 93,80 kwh et pour l’autre logement de 1 m3 = 111,34 kwh.
On peut donc supposer qu’il existe une facturation aléatoire sur les logements pour l’eau chaude pour l’ensemble des bâtiments et qu’il serait très souhaitable de pouvoir recalculer la quote-part présente sur sa facture pour déterminer sa consommation en kwh.

* Pour tous les logements, sur la facturation de la part de chauffage individuelle, Engie applique une quote-part pour définir la consommation en kwh.
Malgré plusieurs tentatives de détermination du calcul sur plusieurs périodes, la formule de calcul pour déterminer cette quote-part demeure un mystère.
Le contrat signé par le syndic précise que la formule de calcul retenu est consommation du logement  en kwh relevé par 70% conformément à ce que le législateur a établi. (cf : site Internet de l’ADEME). Il résulte de ce calcul et de la facturation établie par Engie une différence significative de surfacturation.

* Concernant les 2 factures des logements situés dans le bâtiment G2, Engie facture le service de gestion et applique une TVA à 20% conformément aux directives émises par le législateur.
Engie consent un avoir sur le service compte tenu qu’il facture en une seule fois une période de 14 mois et ne respecte donc pas son contrat qui prévoit une facture tous les 2 mois. A cet avoir d’un montant de 89,39 € il applique une TVA à 5,5 %.
En agissant ainsi il lèse le consommateur à hauteur de la différence des 2 taux de TVA, pour un montant 12,96 €.
En droit comptable le taux de TVA appliqué sur un avoir doit être le même que celui de la chose vendue qu’il s’agisse d’un produit ou d’une prestation de service.

Il semblerait que la remise sur service de 89,39 € soit appliquée que sur le bâtiment G2.  Le bâtiment G1 bien que dépendant de la même chaufferie que le bâtiment G2 bénéficie d’une remise moindre de 62,58 € sans qu’il ne soit apporté d’explication par Engie.

Ajout au 13/03/19:

Certains copropriétaires du bâtiment G4 facturés à partir du 01/01/2018 présentent une remise de 100,43 € pour le retard de facturation.

BONNE VERIFICATION A VOUS.

8 Comments

  1. Adrien dit :

    Bonsoir,

    Ok tout semble en ordre après ces explications du côté du syndic.

    Il reste à régler la facturation d’ENGIE qui semble toujours être plus que bancale.

    Affaire à suivre.

    Merci pour les détails.

    Bonne soirée.

  2. Julien78 dit :

    Bonjour,

    Pour avoir pu comparer d’autres factures il existe une autre anomalie. Pour les personnes qui ont reçu une facture couvrant la période du 01/01/2018 au XX/02/2019, certains ont 0 € de remise sur le service ou 62€ ou 89 € ou 100€. Sur chaque l’erreur de TVA est presente.

    Sur l’exercice 2018-2019 nous avons provisionné le gaz, afin de régler les factures Engie si l’on sortait du contrat vertuoz habitat. Malheureusement le contrat vertuoz habitat est toujours vigueur.

    Lors de la régularisation des charges de l’exercice 2018-2019, la provision pour le gaz constituée à été reporté au crédit de chaque compte de copropriétaire. Donc aucun euro n’a été dépensé par le syndic pour payer du gaz.

    Au niveau de la facture Engie, et selon la règlementation ils ont l’obligation de facturé 70℅ de la consommation individuelle de chauffage et 30℅ de la consommation aux tantiemes.

    Enfin, pour les personnes habitante en rdc, et dans le cas où vous aviez procédé au règlement d’une facture en 2017 ou 2018 je vous invite vivement à comparer les numéros de compteur entre les factures de 2017 et 2018 avec celle de 2019, vous êtes susceptibles d’avoir des compteurs différents. Il faut retenir que si ils différent, les compteurs présents sur les factures de 2017-2018 ne sont pas les vôtres.

    Pour les personnes qui souhaiteraient vérifier leurs consommations, le compteur de chauffage se situe en gaine paliere, le compteur d’eau chaude se situe dans l’appartement dans le WC ou salle de bain ou la cuisine (voir trappe de visite gaine technique).

    • Adrien dit :

      Bonjour,

      Merci pour la réponse.

      Le gaz payé dans les charges de la livraison du logement au 31 décembre 2017 a t-il été remboursé ?

      Je pensais que cette période devait être remboursée ?

      Donc les remboursements de gaz qui apparaissent sur les appels de charges sont pour la période 2018-2019.

      Merci pour vos réponses.

      Adrien

      • Julien78 dit :

        Bonjour,

        Pour reprendre chronologiquement ce qui a été fait:
        1) pour les bâtiments G3 et G4 de octobre 2015 au 01 mars 2016, le gaz était inclut dans les charges et le syndic payait le gaz directement, ensuite il répartissait en fonction de la consommation de chacun. À partir du 01 mars 2016, le contrat vertuoz habitat à été mis en place.
        Pour les bâtiments G1 et G2, on est sur la même procédure sauf que la de mise en place de vertuoz habitat est le 01 juin 2016.

        2) Lors de l’ago de l’exercice 2017-2018 ont été voté plusieurs résolutions en rapport avec la répartition du chauffage et de l’eau chaude. Notamment l’eventualité d’une sortie du contrat vertuoz habitat avant son terme, et la mise en place d’un prestataire pour effectuer uniquement les opérations de télé relève des compteurs.
        A cet effet, il a été provisionné dans le budget prévisionnel de l’exercice 2018-2019 un montant correspondant à la consommation de 6 mois de gaz sur les 2 groupes de bâtiments G1/G2 et G3/G4.
        Sur le budget prévisionnel de l’exercice 2019-2020 voté en 2018 la provision pour le gaz était porté à 12 mois sur chaque groupe de bâtiment.

        3) Lors de la tenue de la dernière ago en 2018, et comme le précise le rapport du Conseil syndical, la sortie du contrat vertuoz habitat n’a pu se faire. Le budget prévisionnel de l’exercice 2019-2020 à donc été révisé par la suppression de la provision gaz.

        4) la provision pour le gaz constituée lors de l’exercice 2018-2019 à donc été porté au crédit de chaque compte copropriétaire suite à la régularisation du décompte de charge de l’exercice.

        5) la provision pour le gaz constituée lors de l’exercice 2019-2020 (sur le T1) est corrigé en partie par le montant négatif dans l’appel de charge du T2 de l’exercice 2019-2020.

        • Adrien dit :

          Bonsoir,

          Ça me parait plus clair maintenant.

          Donc pour les bâtiments G1 et G2, la période du 01 juin 2016 au 1 janvier 2018, nous a été remboursé c’est bien ça ? En théorie cette période doit être remboursée comme ENGIE ne peut plus remonter si loin sur ces factures.

          Ce remboursement à été mis en crédit sur les comptes de chaque copropriétaire en totalité. Je fais fausse route ?

          Et le gaz sur les charges du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ? Nous sera t-il remboursé ou il correspond à la partie que ENGIE n’a pas le droit de facturer d’apres notre contrat.

          Tout ça n’est pas évident, j’espere ne pas être le seul à chercher à comprendre :).

          Merci de votre patience.

          Bonne soirée

          • Julien78 dit :

            Bonjour,

            Vous résonnez par période, il faut résonner par exercice comptable.

            A chaque fin d’exercice le syndic vous envoie un document concernant la régularisation des charges par rapport à vos consommations personnelles et aux dépenses concernant l’ensemble des parties communes. Si vous êtes débiteur ou créditeur le montant apparaît sur votre décompte de charges individuels sur l’extranet du syndic ou sur votre dernier appel de charges papier.
            Notre copropriété à sa période d’exercice comptable du 01/10/N au 30/09/N+1.
            Ce qui est dit ci-après par rapport au contrat Vertuoz Habitat est valable pour G1/G2 à compter du (01/06/2016) et pour G3/G4 (01/03/2016).

            Le premier exercice comptable du 01/10/2015 au 30/09/2016, a plusieurs particularités.
            Il est l’exercice pendant lequel le contrat Vertuoz Habitat entre en vigueur selon chaque groupe de bâtiment.
            Il avait une provision pour le gaz dans le budget prévisionnel pour couvrir les dépenses de gaz intervenant avant la mise en place du contrat Vertuoz Habitat.
            La provision pour le gaz constitué par chaque appartement selon ces tantièmes a été régularisé après l’approbation des comptes de l’exercice. En fonction de la consommation individuelle de chacun a été calculé le coût financier relatif à la consommation de gaz par rapport au chauffage et à l’eau chaude consommés.
            La régularisation des charges intervenues après le 30/09/2016 fait donc apparaître pour la consommation de gaz un débit ou un crédit en fonction de la provision constituée moins le coût financier des consommations de son appartement.
            (Ex :
            Je suis GXXXX les appels de charges pour la provision gaz représente un montant de 200 € pour mon appartement sur l’exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016, j’ai consommé du chauffage et de l’eau chaude pour 180 €, je suis donc créditeur de 20 €.
            A l’inverse, ma consommation de chauffage et d’eau chaude était de 500 €, je suis donc débiteur de 300 €.)
            Engie à aujourd’hui ne peut pas envoyer la facturation sur cette période.

            Pour l’exercice du 01/10/2016 au 30/09/2017, le contrat Vertuoz Habitat est en vigueur. Aucune provision pour le gaz n’a été constitué. Donc pas de remboursement sur cette période d’une provision pour le gaz et Engie à aujourd’hui ne peut pas envoyer la facturation sur cette période.

            Pour l’exercice du 01/10/2017 au 30/09/2018, le contrat Vertuoz Habitat est en vigueur.
            Mais lors de l’AGO du 15/12/2017 a été voté l’éventualité de la sortie de ce contrat et de ce fait la constitution d’une provision pour le gaz à hauteur de 6 mois de consommation estimée pour cet exercice.
            Et par voie de conséquence le budget de l’exercice (N+1) suivant du 01/10/2018 au 30/09/2019, la provision pour le gaz a été voté à hauteur de 12 mois.
            La sortie du contrat Vertuoz Habitat ne s’étant pas réalisé, la régularisation des charges de l’exercice 01/10/2017 au 30/09/2018, présente le crédit de la provision constituée pour chaque copropriétaire.
            Engie à aujourd’hui (12/03/2019) peut envoyer la facturation en remontant jusqu’au 01/01/2018 (14 mois) et facturer jusqu’à une période de février 2019, cette date du 01/01/2018 est donc glissante.

            Pour l’exercice du 01/10/2018 au 30/09/2019, le contrat Vertuoz Habitat est en vigueur.
            Compte tenu que la sortie d’Engie allait être beaucoup plus compliqué que prévu, lors de l’AGO qui s’est tenue en novembre 2018, le budget prévisionnel de l’exercice du 01/10/2018 au 30/09/2019 a été révisé et a été supprimé la constitution d’une provision pour le gaz.
            Cependant, le 1er appel de charge pour cet exercice était éligible au 01/10/2018, l’AGO étant intervenue après cette date, le premier appel de charges a été établi sur le budget prévisionnel qui contenait encore la provision pour le gaz à hauteur de 12 mois.
            Etant donné que l’AGO a modifié le budget prévisionnel de l’exercice par la suppression de la provision pour le gaz, le 2ème appel de charge présente au niveau de la provision pour le gaz un montant négatif venant annuler partiellement la provision constituée lors du 1er appel de charge de l’exercice.

  3. GOMES Adrien dit :

    Bonjour,

    Je suis propriétaire au bâtiment G2.

    J’ai moi même constaté des anomalies sur ma facture engie.

    J’ai donc appelé engie pour les signaler, une facture rectificative doit être envoyé à tout les résidents.

    En effet, j’ai aussi constaté l’anomalie de la période du 30 au 31 mars 2018. Les pourcentages de consommation d’eau chaude individuelle sont faux par rapport à la totalité consommé par la résidence. Évidemment, en faveur d’engie. Je n’avais pas vu le problème de TVA sur la remise.

    Autre remarque, quelle période de chauffage a été remboursé par le syndic sur le dernier appel de charge ?

    En 2018, nous avons payé du chauffage sur tout les appels de charge. Cette période nous est refacturée au tantièmes sur la facture engie…

    Dans l’attente de vous lire,

    Cordialement.

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