Délégation de la gestion de la vidéo surveillance à une société externe

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Délégation de la gestion de la vidéo surveillance à une société externe

Bonjour,

Lors de la dernière assemblée générale, un groupe de copropriétaires avait mis à l’ordre du jour la résolution suivante :
 
 
« AUTORISATION DE DELEGUER LA GESTION DE LA VIDEO SURVEILLANCE A UNE SOCIETE EXTERNE :
 
L’assemblée générale demande au syndic de copropriété, avec l’aide des membres du conseil syndical, d’effectuer les démarches de recherche et d’étude afin de mandater une société externe spécialisée afin de gérer la télésurveillance et de sécuriser l’ensemble de la résidence. Cet article, s’il est adopté, révoque et remplace l’ensemble des articles en rapport avec la vidéosurveillance votée lors des assemblées générales précédentes. Cela permettrait selon les options retenues, de faire venir un vigil en cas d’effraction, de faire passer un maître-chien autours de la résidence, d’avoir une assistance 24/24h, 7j/7 en cas de problème, de manière individuelle de pouvoir bénéficier du service de télésurveillance pour son propre bien…
« 
 
Cette résolution manquant de précision ou étant en inadéquation avec une résolution déjà votée n’a pas fait l’objet d’un vote.
 
Lors des débats, le conseil syndical avait informé les copropriétaires présents ou représentés qu’une concertation serait effectuée au cours de l’exercice 2018-2019.
 
GENESE :

Les assemblées générales antérieures ont adopté plusieurs résolutions engageant l’ensemble des copropriétaires et permettant de mettre en place différents systèmes de surveillance.
 
Dans un premier temps, a été adopté en assemblée générale, un système de vidéo-surveillance visant à surveiller l’ensemble des points d’entrées de la résidence.
La mise en place de ce système a représenté une charge travaux de 14 000 € pour les copropriétaires.
Aujourd’hui ce système est géré par l’action bénévole du conseil syndical afin qu’aucun coût lié à la gestion de cet équipement ne soit imputé aux copropriétaires.
Par ailleurs, le prestataire chargé de l’installation et les équipements mis en place ont été sélectionné pour avoir ce mode de gestion.
 
Dans un second temps, et suite aux dégradations commises par un résident/locataire dans un ascenseur, un second système de surveillance a été adopté en assemblée générale extraordinaire pour un seul bâtiment. Dont la gestion est également opérée à titre bénévole par un groupe de membres du conseil syndical.
Ce système a permis de confondre l’auteur des dégradations commises au sein de l’ascenseur. Ainsi que de trouver un accord amiable de dédommagement des dégradations entre le copropriétaire et le syndicat par l’intermédiaire de notre représentant légal, le syndic professionnel ACTION AGIR.
 
Dans un troisième temps, a été adopté en assemblée générale une résolution visant à étendre les zones pouvant être placées sous vidéo-surveillance, du fait du constat de dégradation au sein des parties communes. A ce jour, l’ensemble des parties communes dans les limites du respect de la réglementation en vigueur peuvent être placées sous vidéo-surveillance.
 
MODALITES DE LA CONCERTATION :
 
Le conseil syndical n’engagera pas une démarche d’étude approfondie de la délégation de la vidéo-surveillance et/ou de son renforcement telle qu’elle a été définie dans la résolution présentée lors de la dernière assemblée générale.
Le sujet est trop vaste et le bénévolat des membres du conseil syndical présente des limites certaines.
 
Le conseil syndical requiert une participation active des copropriétaires qui souhaiterait faire évoluer le mode de gestion actuelle de la vidéo-surveillance et/ou renforcer les systèmes mis en place.
 
Pour les copropriétaires qui ne souhaiteraient pas avoir une participation active, mais apporter des idées sur ce sujet complexe, vos commentaires sont les bienvenus.
 
CONCLUSION :
 
Le conseil syndical se place dans l’attente d’une manifestation de plusieurs copropriétaires désireux de s’engager dans une démarche participative sur l’évolution de la gestion ou du renforcement de la sécurité au sein de la résidence pour les parties communes exclusives.

Le conseil syndical.

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