Information contrat Vertuoz Habitat d’ENGIE

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Information contrat Vertuoz Habitat d’ENGIE

Bonjour,

Lors de l’assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2017 a été votée et adoptée la résolution suivante :

«  6 RUPTURE DU CONTRAT ENGIE PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES POUR MANQUEMENT AU CONTRAT :

Historique :
Lors de l’assemblée générale du 22 octobre 2015 a été votée la signature d’un contrat pour l’individualisation des charges de chauffage et d’eau chaude. Ce contrat comprend également la communication des consommations d’eau froide de chaque logement au syndic en vue de la répartition de cette charge pour chaque logement.
Ce contrat comporte un clause d’engagement de 5 ans.
Ces services sont facturés à hauteur de 186 € TTC/ annuel par logement.
Le syndic FONCIA a signé les contrats de la société ENGIE pour les bâtiments G3/G4 en date du 1er mars 2016 et pour les bâtiments G1/G2 en date du 1er juin 2016.

Ces contrats stipulent les éléments suivants :
– Chaque copropriétaire recevra de façon bimestrielle une facture pour sa consommation de chauffage et d’eau chaude,
– Chaque copropriétaire pourra, via un login et un mot de passe, se connecter sur l’Extranet de la société ENGIE et consulter ses consommations par usage (consommation d’eau chaude, d’électricité et de chauffage) ou par énergie (consommation d’électricité, de gaz ou d’eau).

Depuis la signature de ces contrats, il a été constaté que :
– l’engagement d’établissement d’une facture bimestrielle n’est pas respecté,
– certaines factures établies par la société ENGIE sont erronées,
– les factures établies par ENGIE sont invérifiables suite à un manque de données permettant de le faire,
– certains logements subissent des inversions de compteurs,
– la possibilité de vérifier sur l’Extranet ses consommations par usage est tout simplement impossible, du fait qu’ENGIE ne le propose pas sur son site Extranet.

Malgré plusieurs réunions entre des responsables d’ENGIE, en l’occurrence M OLIO et Mme RE avec le conseil syndical et le syndic, aucune amélioration n’a pu être constatée.

PROJET DE RESOLUTION :
L’assemblée générale décide de donner le pouvoir au syndic de rompre ce contrat de façon unilatérale pour manquement au contrat. Cette résiliation devra être effectuée sans qu’aucune pénalité financière puisse être imputée au syndicat des copropriétaires. »




Depuis début 2018, le syndic Action Agir a entamé des échanges avec différents responsables d’ENGIE.
En début 2019, un responsable d’ENGIE a indiqué que la rupture du contrat Vertuoz Habitat était possible avant le terme des 5 ans, sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée au syndicat des copropriétaires.

Le syndic a donc envoyé un courrier de résiliation en mai 2019, indiquant que le syndicat des copropriétaires souhaitait que le contrat Vertuoz Habitat prenne fin au 30 septembre 2019 (date de clôture de notre exercice comptable).

ENGIE par un courrier du 27 mai 2019 a confirmé la résiliation du contrat Vertuoz Habitat en date du 30 septembre 2019.

ET APRES…

Au 30 septembre 2019, date de clôture de l’exercice comptable sera effectué un relevage de tous les compteurs.

Les factures reçues ou à recevoir par chaque copropriétaires ou résidents (locataires) jusqu’à la date de résiliation du 30 septembre 2019, restent sous la responsabilité de chacun en terme de recouvrement/réclamation auprès d’ENGIE.

Lors de l’assemblée générale du 15 décembre 2017 nous avions voté une résolution en rapport avec le prestataire qui effectuerait la télérelève.

ENGIE a précisé au syndic que sa filiale ECOMETERING peut continuer d’effectuer la télérelève indépendamment de la société ENGIE. A ce jour, le conseil syndical a demandé que la société ECOMETERING présente un devis tarifé pour effectuer la télérelève. Afin d’avoir un élément de comparaison et éventuellement si le tarif est intéressant présenté lors de la prochaine AGO ce prestataire.

A défaut, le prestataire retenu lors de l’AGO du 15 décembre 2017 mettra en place son système de relève des compteurs au cours de l’exercice 2019-2020 et effectuera la relève de l’ensemble des compteurs au 30 septembre 2020. Afin que le syndic se charge de la répartition des consommations de chauffage et d’eau chaude par rapport aux règles législatives en vigueur.

Lors de notre prochaine AGO le budget prévisionnel sera donc augmenté en conséquence de l’intégration :
– d’une provision pour le gaz estimé à 42 000 € pour la résidence,
– d’une provision relative au coût global de la télérelève estimé à 9 220 €,
– d’une provision d’un montant de 3 000 € pour l’abonnement au contrat de gaz des chaufferies,
– d’une provision d’un montant de 1 000 € pour le syndic en charge de la régularisation des consommations en fonction de chaque logement.

Les informations communiquées dans cet article peuvent évoluer.

Le conseil syndical se tient disponible pour répondre à tous commentaires laissés sur cet article.

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